Adhésion à IDELIS à la demande

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service de transport à la demande, IDELIS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution du contrat avec l’utilisateur de ce service.

Les données marquées par un astérisque (*) sont obligatoires et sont nécessaires à la fourniture de la prestation. Les autres données sont facultatives et visent à améliorer la prise en charge et à optimiser le service.

Les données sont accessibles aux services Exploitation, Ventes et Commercialisation ainsi qu’aux conducteurs d’IDELIS en charge du transport. Les prestataires fournissant les outils informatiques ont également accès aux données.

La copie de l’IBAN est supprimée dès son intégration dans le logiciel de facturation.

Le reste des données est conservé jusqu’à la résiliation du service puis archivé en fonction des obligations légales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de IDELIS - SPL STAP par courrier à l’adresse suivante :

IDELIS SPL STAP Avenue Larribau – BP 9115 – 64051 PAU CEDEX 9.

Nous sommes susceptibles de vous demander la fourniture d’un justificatif d’identité,

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre parfaite information, IDELIS - SPL STAP a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l'adresse mail dpo@idelis.fr